J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10770

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Décret du 15 juillet 1999 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

NOR : ECOR9901098D



Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1999 :
M. Languille (Jacky, Emile, Julien), receveur des finances de 1re catégorie, affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Mangin (Camille, Gérard, Joseph), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la recette des finances de Reims (Marne) (1re catégorie), en remplacement de M. Guy, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Léonard (François, Michel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine, est affecté en la même qualité à la trésorerie générale des Yvelines ;
M. Lefebvre (Pierre, Roger, Paul, Joseph), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Val-de-Marne, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Ruoss (William, Jean, Rodolphe), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché (cycle 1999, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Pollièvre (Jacques, Maurice, Marcel, Henri), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, en remplacement de M. Languille (cycle 1999, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Taillefer (Christian, Marie, Noël), receveur des finances, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, A, 6e tour, receveurs des finances) ;
M. Le Coq (Jean-Pierre, Fernand, André), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, A, 7e tour, receveurs des finances) ;
Mme Mouginot-de-Blasi (Danièle), administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie, maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisée dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 8e tour, administrateurs civils) ;
M. Frochot (Jean-Michel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 9e tour, candidat au choix du Gouvernement) ;
M. Peuchaud (Jean-Marie, Edouard), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché (cycle 1999, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
Mme Lavail (Marie-Sylvette, Lucienne, Odette), épouse Serra, directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveuse des finances et maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.